Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lapetitedesigneuse.com les informations suivantes :
1/ Présentation du site
L’éditeur et directeur de publication du site internet est :
- Szambelan Julie
- domiciliée au 30 rue des fermes à Berck sur mer (62), France.
- immatriculée sous le numéro 9 19 53 99 57.
Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : 06.31.93.54.18 et par mail,
à l’adresse contact@lapetitedesigneuse.com
Le présent site internet est hébergé par :
- Showit
- 2490 S Gilbert Rd#200 Chandler, AZ 85286
- Coordonnées téléphoniques: (800) 930-5417
- Mail: help@showit.co
2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lapetitedesigneuse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, lapetitedesigneuse.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelqu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site lapetitedesigneuse.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3/ Description des services fournis
Le site lapetitedesigneuse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Julie Szambelan s’efforce de fournir sur le lapetitedesigneuse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ Protection de la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par
le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
5/ Informatique et libertés
Les données traitées en ligne par Julie Szambelan concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Julie Szambelan. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Julie Szambelan à l’adresse mail suivante: contact@lapetitedesigneuse.com. Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer au prestataire un courrier par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends.
Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.
6/ Les cookies
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur. La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple :
- pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques.
- pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part
- pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service
- améliorer votre expérience utilisateur.
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Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer,
les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
7/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lapetitedesigneuse.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que lapetitedesigneuse.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
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